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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
-d'une part les Editions du Château Rouge, le vendeur,
-et d''autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http://editionsudchateaurouge.bigcartel.com/
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui seront celles en vigueur.
Produits proposés à la vente:
Les Editions du Château Rouge proposent des ouvrages conçus, illustrés et imprimés en Bretagne, France.
Les ouvrages proposés, leur contenu et l’ensemble de leurs illustrations sont la propriété exclusive de l’auteur, représenté par les Editions du Château Rouge, ce en vertu des articles du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs au droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou intégrale, est donc interdite, sauf accord préalable écrit entre les parties.
Les Editions du Château Rouge s’efforcent de communiquer le maximum d’informations concernant les produits, par les photos proposées, et par un descriptif du contenu et des caractéristiques techniques.
Disponibilité des produits:
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un produit, l'acheteur en sera tenu informé par mail, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Un délai de livraison lui sera proposé, ou le remboursement du produit en question.
Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont à la charge de l'acheteur. Ceux-ci sont indiqués lors de la commande.
Les Editions du Château Rouge se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commande:
La commande s’effectue via la procédure prévue par le site Bigcartel en cas de paiement par carte bancaire, ou via le formulaire de contact en cas de paiement par chèque.
La commande est considérée comme validée lors de la réception du règlement.
Paiement et modes de règlement:
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement, mais peut bien entendu choisir de l'utiliser s’il en possède un.
Il est également possible de régler par chèque bancaire, émis d’une banque française. Dans ce cas, la commande doit être effectuée par mail, en utilisant le formulaire de contact Bigcartel.
Le chèque doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, les produits seront remis en vente, sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
Livraison:
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine, Monaco, les Départements et Territoires d’Outre-Mer, ainsi que les pays de l’Union Européenne et la Suisse.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Toutes les livraisons sont assurées par la Poste. Les produits sont expédiés en lettre simple sous enveloppe bulle.
L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Après validation de la commande, les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors congés spécifiés sur le site et les réseaux sociaux y étant liés (pages Facebook et Instagram).
Frais de port:
Les frais de port facturés sont ceux appliqués par la Poste, en fonction:
-de la zone d’acheminement,
-du poids des produits.
Facturation:
Chaque livraison sera assortie d’une facture, libellée aux nom et adresse communiqués lors de la commande. Si l’acheteur souhaite une facturation à un nom et/ou une adresse différents, il est nécessaire d’en faire la demande via le formulaire de contact Bigcartel.
Rétractation :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.
Tout produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.Tout produit endommagé ou sali par l’acheteur ne pourra être repris.
Le produit retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. La date retenue sera celle indiquée par le bon d’acheminement (cachet de la poste par exemple).
Passé le délai de sept jours, tout produit livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur du vendeur, tout produit adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Confidentialité:
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par les Editions du Château Rouge, qui s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers.
Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au Tribunal français compétent.